impôt compensatoire

impôt compensatoire
компенсационная пошлина

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Impot linguistique — Impôt linguistique L impôt linguistique est une idée de taxe compensatoire proposée pour compenser l avantage économique des pays avec une langue répandue, qu ils reçoivent grâce à l enseignement de leur langue dans l étranger, et en économisant… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Linguistique — L impôt linguistique est une idée de taxe compensatoire proposée pour compenser l avantage économique des pays avec une langue répandue, qu ils reçoivent grâce à l enseignement de leur langue dans l étranger, et en économisant sur les propres… …   Wikipédia en Français

  • Impôt linguistique — L impôt linguistique est une idée de taxe compensatoire proposée pour compenser l avantage économique des pays avec une langue répandue, qu ils reçoivent grâce à l enseignement de leur langue dans l étranger, et en économisant sur les propres… …   Wikipédia en Français

  • Des Principes De L'économie Politique Et De L'impôt — Première page du livre. Des Principes de l économie politique et de l impôt (On the Principles of Political Economy and Taxation) est le principal ouvrage de l économiste anglais …   Wikipédia en Français

  • Des principes de l'economie politique et de l'impot — Des principes de l économie politique et de l impôt Première page du livre. Des Principes de l économie politique et de l impôt (On the Principles of Political Economy and Taxation) est le principal ouvrage de l économiste anglais …   Wikipédia en Français

  • Des principes de l'économie politique et de l'impôt — Première page du livre. Des Principes de l économie politique et de l impôt[1] (On the Principles of Political Economy and Taxation) est le principal …   Wikipédia en Français

  • Conservation easement — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

  • Servitude de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

  • Servitude environnementale — Prairies originelles du coteau du Missouri (Saskatchewan) ; protégées par leur propriétaire au moyen d une « servitude environnementale », en partenariat avec « Nature Conservancy of Canada » ; Elles abritent des… …   Wikipédia en Français

  • Servitude volontaire de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

  • Servitudes de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”